Avantages et inconvénients d’un contrat de réservation VEFA

Un promoteur a démarré la construction d’un logement non loin de chez vous. Vous êtes séduit par l’emplacement de la construction ainsi que son plan. La solution pour sécuriser l’acquisition du bien est de signer un contrat de réservation VEFA avec le promoteur. Cependant, vous devez savoir que ce type de contrat a ses avantages et ses inconvénients.

Acquérir un logement personnalisable

Un contrat de réservation VEFA permet d’acheter un logement à la fois neuf et personnalisable. En effet, la construction, étant encore sur plan ou en cours, l’acheteur a le choix de la personnaliser à son gré. Que ce soit en ce qui concerne les finitions, les diverses installations ou encore certains éléments du plan. Toutefois, il doit respecter la réglementation en vigueur en la matière. Par ailleurs, les logements neufs achetés en VEFA ont l’avantage de respecter les normes les plus récentes. De plus, ils sont construits dans le respect des normes énergétiques et bénéficient des garanties du constructeur.

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Bénéficier d’un paiement sécurisé

Le contrat de réservation VEFA permet de bénéficier d’un paiement sécurisé.  Contrairement aux contrats de vente classiques, l’acquéreur n’a pas à verser l’intégralité du prix d’achat. Le paiement se fait en fonction de l’avancement des travaux. La dernière partie est versée au moment de la livraison. Cela permet aux contractants de collaborer sainement et d’exécuter les clauses du contrat en toute quiétude.

Profiter du dispositif Pinel

Un autre avantage d’un contrat de réservation VEFA est de profiter du dispositif Pinel qui vise à promouvoir l’investissement dans les logements neufs. L’investisseur ou encore l’acheteur d’une construction en VEFA n’aura donc pas à payer comme frais de notaire 7 ou 8 % du montant de la transaction. Le dispositif Pinel réduit ces frais à 2 à 4 % du prix d’achat. Il peut aussi être exonéré de la taxe foncière si la Commune dans laquelle est localisée l’immeuble en propose. Il est même possible de payer une TVA réduite (5,5 %) si la zone du logement en est éligible.

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Acheter un immeuble à un prix un peu plus élevé

Le principal inconvénient d’un contrat de réservation VEFA est le prix élevé du bien à acquérir. Les logements achetés sur plan sont généralement plus chers que les propriétés anciennes. Cela peut se comprendre, étant donné que celles-ci ne bénéficient d’aucun travail d’amélioration. Quoiqu’il arrive, il faut reconnaître que la VEFA est plus économique sur le long terme.

Ne pas pouvoir obtenir la livraison à une date prédéfinie

L’autre inconvénient que présente un contrat de réservation VEFA est que l’acheteur peut ne pas obtenir la livraison du logement à la date fixée. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est généralement prévu dans ce contrat une date de livraison prévisionnelle. Puisque les délais peuvent varier. L’avancement des travaux est un autre facteur qui peut énormément influencer le délai de livraison prévu dans le contrat. C’est pourquoi il est conseillé d’opter pour les logements déjà en cours de construction. Cela permet de raccourcir les délais de livraison. Il est également recommandé de bien suivre l’avancement des travaux, sans quoi la livraison peut traîner.

En somme, un contrat de réservation VEFA présente comme avantage une certaine flexibilité en ce qui concerne la modification. Il constitue une transaction sécurisée en termes de paiement du prix du bien, sans oublier le bénéfice des avantages du dispositif Pinel. Concernant les inconvénients, le prix élevé du m² et la variabilité du délai de livraison sont les éléments retenus.

Assumer des frais supplémentaires

En plus de la variabilité du délai de livraison, un contrat de réservation VEFA peut entraîner des frais supplémentaires. Effectivement, l’acheteur doit assumer les coûts liés à la construction et au financement du projet immobilier. Ces frais peuvent être importants et faire grimper le prix final du bien. Pensez à bien vérifier si certains travaux spécifiques ne sont pas inclus dans le prix initial afin d’éviter toute mauvaise surprise.

L’achat en état futur d’achèvement impose aussi des charges particulières. L’imposition foncière n’est effectivement due qu’à partir de l’année suivant celle où s’est achevée la construction ou depuis que les locaux ont été rendus habitables. Cela signifie concrètement que tant que l’appartement acheté sur plan n’a pas été construit ni livré, son propriétaire ne paie rien comme impôt local sur cette acquisition immobilière.

De même, lorsque vous achetez un logement neuf vendu sous le régime juridique Vefa (vente en état futur d’achèvement), vous devez prendre connaissance des différentes garanties légales qui doivent obligatoirement accompagner votre achat : garantie décennale contre les dommages pouvant affecter la solidité ou mettre en péril la sécurité physique du bâtiment ; garantie biennale contre tous les désordres touchant aux équipements dissociables du gros œuvre ; parfait achèvement, etc.

Lorsque toutes ces conditions sont réunies, l’acheteur peut alors profiter de son nouveau bien immobilier sans se soucier des délais ni du paiement. Il est toujours recommandé de prendre les précautions nécessaires et de bien s’informer avant d’engager toute transaction immobilière.

En définitive, la réservation VEFA a ses avantages et inconvénients qu’il faut bien peser avec attention pour faire un choix éclairé.

Faire face à des retards de construction

Un des inconvénients majeurs d’un contrat de réservation VEFA est la possibilité de retards dans les travaux. Effectivement, même si un délai approximatif est prévu pour la livraison du bien immobilier, certains événements indépendants de la volonté du promoteur peuvent survenir et retarder significativement l’achèvement des travaux. L’acheteur doit donc faire preuve de patience et attendre que les problèmes soient résolus avant d’envisager emménager.

Même si le retard est frustrant pour l’acheteur, il peut parfois être bénéfique en termes pour le promoteur immobilier qui a besoin d’un peu plus de temps pour peaufiner les finitions ou pour finaliser certains aspects techniques. Cela peut aussi entraîner des difficultés financières si le promoteur avait déjà engagé une partie importante des fonds collectés lors du processus VEFA.

Il arrive aussi que certains changements soient apportés au projet original sans consultation préalable avec l’acquéreur. Si ces modifications ne sont pas conformes à ce qui avait été promis initialement, l’entité chargée de représenter l’acheteur peut alors considérer cela comme un risque important pour son investissement : il peut perdre beaucoup d’argent.

Lorsqu’il y a un retard dans la construction, cela signifie souvent que l’acheteur doit payer plus cher son logement s’il souhaite prendre possession avant ceux ayant acheté après lui. Il faut donc être conscient qu’un contrat VEFA comporte une certaine part aléatoire et qu’il n’est pas toujours possible de déterminer avec certitude la date exacte de livraison. Vous devez bien vous renseigner sur les différentes clauses et conditions du contrat avant de vous engager afin d’éviter toute mauvaise surprise.