Comprendre l’importance de l’attestation de conformité électrique pour votre sécurité
La sécurité électrique dans les logements est un aspect d’une grande importance. D’après les statistiques de l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), il y a plus de 7 millions de foyers en France présentant des défaillances électriques. Afin de limiter les risques, il est recommandé de vérifier et de confirmer que votre installation électrique est conforme.
C’est dans ce cadre qu’intervient le Consuel, un document est fourni par l’entité du même nom. Voici l’essentiel à savoir sur l’attestation de conformité électrique.
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Plan de l'article
À propos du Consuel électrique
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, appelé Consuel, est une organisation créée en 1964 et reconnue d’utilité publique. Il joue un rôle essentiel dans la sécurité électrique en étant responsable de la vérification des installations électriques. En ce sens, il fournit un document certifiant que ces dernières sont conformes. L’attestation de conformité électrique est une obligation dans certains cas spécifiques :
- Pour une habitation en cours de construction
- Pour une habitation totalement rénovée ou agrandie
- Pour la création d’une structure permettant de générer sa propre énergie électrique.
Pour tous ces cas, il faut disposer d’une attestation de conformité pour des raisons de sécurité électrique. Le fournisseur d’électricité aura d’ailleurs besoin du document pour la mise en service de l’électricité.
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Afin d’obtenir une attestation de conformité, l’installation électrique doit suivre la norme NFC 15-100. Celle-ci précise les mesures de sécurité à respecter pour chaque pièce d’un logement :
- La disposition des prises de courant
- Le nombre minimum d’équipements requis dans chaque pièce
- L’intensité des prises électriques
- Les zones de protection
Les types d’attestation de conformité électrique
On distingue plusieurs variétés de Consuel électrique selon les types d’installations.
Consuel jaune
Il s’agit de l’attestation de conformité utile lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de travaux de rénovation. Elle est notamment dédiée aux petites structures d’hébergement, aux installations extérieures, aux garages, aux piscines couvertes et aux logements.
L’attestation Consuel jaune (modèle 12506*03 du cerfa) concerne les installations domestiques de consommation.
Le consuel bleu
Le Consuel bleu est utile pour la construction d’une ou de plusieurs installations de production électrique, neuves ou en phase de rénovation. Si cela s’applique à vous, vous devrez alors faire une demande d’un certificat Consuel bleu (cerfa nº15523*01).
Le consuel vert
Cette certification de conformité électrique est un peu différente car elle vise à garantir la sécurité et la conformité d’une installation électrique utilisée à des fins non domestiques. Elle s’adresse aux :
- Structures soumises à des règles spécifiques telles que les ERP, les mines et les carrières.
- Structures implantées sur les voies publiques ou sur des propriétés privées ;
- Parties communes d’un bâtiment
Le consuel violet
C’est une nouvelle attestation, créée le 2 novembre 2016 et destinée à soutenir les énergies renouvelables. En effet, CONSUEL a développé ce certificat de conformité électrique pour garantir la sécurité des installations de production d’énergie renouvelable connectées à un système de stockage sur batterie.
Par conséquent, l’usage de l’énergie éolienne ou de panneaux photovoltaïques nécessite l’obtention de cette attestation.
Comment obtenir une attestation de conformité électrique ?
Afin d’obtenir une attestation de conformité, rendez-vous sur le site du Consuel et téléchargez l’attestation correspondant à vos besoins, moyennant un moyen de paiement sécurisé.
Ensuite, complétez l’attestation en version papier ou numérique et envoyez-la au Consuel. Après avoir traité votre dossier, l’organisme procède à une visite de contrôle à votre logement. Si les équipements respectent les normes de sécurité, il vous délivrera une attestation de conformité.
Quand vous engagez un électricien pour effectuer des travaux chez vous, celui-ci peut se charger des formalités à votre place. Néanmoins, vous devrez payer les frais relatifs à l’obtention de l’attestation.
