Quels biens immobiliers sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique est recommandé lors d’un projet de construction, de vente ou de location d’un bâtiment ou d’un logement. Le diagnostic de performance énergétique pour un projet de rénovation vous permet d’obtenir de bons conseils sur les travaux à réaliser et de bénéficier d’aides financières. Le DPE construction est basé sur l’étude thermique préalablement effectuée. Le DPE vente ou location est calculé selon une méthode précise. Découvrez quels biens sont concernés par le diagnostic de performance énergétique.

Pour quelles raisons mettre en place le diagnostic de performance énergétique ? 

Ce type de diagnostic est entré en vigueur depuis 2021. Il permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment afin de le classifier sous des étiquettes de A à G (A pas énergivore et G très énergivore). Autrement dit, les bâtiments ou les logements de classe A ne consomment que peu d’énergie. Très bien isolés, ils n’émettent que peu de gaz à effet de serre que les bâtiments classés F ou G. Extrêmement énergivores, ces derniers sont dits passoires thermiques. 

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Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel ayant été spécialement formé dans le domaine, bien avant qu’un bien soit loué ou vendu. Ainsi, les futurs propriétaires ainsi que les futurs locataires sont en mesure de prendre conscience sur la performance énergétique d’une habitation.

Les biens concernés par le diagnostic de performance énergétique

Sont concernés par le dpe Paris, toutes les constructions qui sont amenées à consommer de l’énergie, que ce soit au niveau du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire. Autrement dit, le DPE est obligatoire à tous les bâtiments ou logements, à quelques exceptions près. 

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Il y a des cas où la loi autorise la vente ou la mise en location de biens sans que ceux-ci fassent l’objet d’un diagnostic de performance énergétique. La liste de ces biens non soumis au diagnostic de performance énergétique est régie par l’article R.134-1 du Code de la construction et de l’habitation. Il s’agit principalement des biens dont le gouvernement juge qu’ils ne vont pas respecter les conditions et/ou aux exigences du DPE. 

Les bâtiments non concernés par le diagnostic de performance énergétique

Les bâtiments qui sont exclus de l’obligation de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique sont : 

• Les bâtiments temporaires ;
• Les bâtiments indépendants ;
• Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ;
• Les lieux de culte en raison de leurs spécificités architecturales ;
• Les monuments historiques classés ;
• Les logements dépourvus de systèmes de chauffage ;
• Les locations saisonnières ;
• Les résidences secondaires.

Les bâtiments temporaires font référence aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans. Les bâtiments indépendants comprennent les abris de jardin, les constructions légères (mobile-home, bungalow, etc.), les chalets démontables ou non, etc. 

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel peuvent être équipés de systèmes de chauffage et/ou de refroidissement. Ces systèmes sont prévus pour l’occupation humaine ou d’un système de production d’eau chaude, leur consommation en énergie est largement moins faible que celle des bâtiments à activités économiques. 

Quant aux locations saisonnières ou aux résidences secondaires, le DPE n’est pas exigé si le logement en question est occupé pendant moins de 4 mois.